Denis-Olivier Maillefer

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• Décret/Loi
  Rapporteur de la minorité de la commission n°1

  Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! " etProjet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise (texte de l'initiative)etExposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur :- l'initiative populaire "Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !"- les projets de lois modifiant la loi pénale vaudoise et la loi sur les communes (contre projet du Conseil d'Etat) etRapports du Conseil d'Etat sur- la motion Mireille Aubert et consorts – Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (Lpén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfantsNo. 16_LEG_291

  20.09.2016AdoptéSOCGrosser RatOfficial record
• Rapport
  Rapporteur de la majorité de la commission

  Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes. DIRENo. 8_RAP_384

  16.12.2008Renvoyée au Conseil d'EtatSOCGrosser RatOfficial record
• Rapport
  Rapporteur de la majorité de la commission

  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Gérard Bühlmann - transparence des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement- Georges Glatz - mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération fassent l'objet d'un rapport- Michèle Gay Vallotton : recherchons des solutions pour les requérants déboutés etRéponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Jean-Yves Pidoux - précisions sur le traitement des 523 requértants d'asile déboutés- Josiane Aubert - situation de la famille Cullu- Nicolas Mattenberger - avis du Pr. Moor sur la nature de l'acte de refus en droit d'asile- Jaqueline Bottlang-Pittet : conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés- Mireille Aubert : conditions de retour à Srebrenica- Anne Weill-Lévy : requérants déboutés : quel retour- Roger Saugy - avenir en Suisse de requérants non expulsables au Kosovo- Michèle Gay Vallotton - décision du CE d'interdire les requérants d'exercice une activité lucrative- Rauger Saugy : respect de la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois etRéponse du Conseil d'Etat à :- à la question M. Sandri - requérants déboutés- à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants- à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés. DIRENo. 8_RAP_375

  16.12.2008Renvoyée au Conseil d'EtatSOCGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la majorité de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ...... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler" - Régler la question une fois pour toutes. . DIRENo. 8_LEG_309

  16.12.2008Renvoyée au Conseil d'EtatSOCGrosser RatOfficial record
• Postulat
  Rapporteur de la commission

  Une stratégie pour augmenter le taux de bâtiments assainis dans le cantonNo. 15_POS_140

  08.09.2015Renvoyée au Conseil d'EtatSOCGrosser RatOfficial record

• Parlament (Legislativrat)
  Grosser Rat des Kantons Waadt

  Grosser RatSource

  • Parlament (Legislativrat)