Emmanuel Amoos

Notre groupe est partagé sur l'introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses. Je souhaite néanmoins présenter les deux côtés du débat que nous avons eu dans notre groupe.

La réserve climatique est un instrument assez simple. Lors d'une bonne année, les cantons pourraient autoriser une production de vin AOC un peu plus importante, entre leur propre quota et le maximum fédéral. Le vin supplémentaire serait conservé et pourrait être commercialisé lors d'une année où la récolte est plus faible. Pourquoi soutenir cet instrument ? Parce que la viticulture est particulièrement exposée aux aléas climatiques. Le gel, la grêle, les maladies ou certaines conditions météorologiques peuvent faire varier très fortement les récoltes d'une année à l'autre. La réserve permettrait de lisser ces fluctuations et de donner davantage de sécurité aux producteurs et au marché. Surtout, il ne s'agit pas d'imposer une production supplémentaire à tout le monde. Le système proposé est facultatif pour les cantons, ainsi que pour les producteurs. Il donne simplement un outil supplémentaire à ceux qui en ont besoin. La commission souligne d'ailleurs que cet instrument pourrait contribuer à maintenir la présence des vins suisses sur le marché lors des années de faibles récoltes.

Mais les réserves exprimées dans notre groupe sont également légitimes. Nous ne savons pas encore suffisamment précisément dans quelles conditions les réserves seraient constituées et libérées, de nombreuses compétences étant laissées aux cantons. Que se passe-t-il après plusieurs bonnes années ? Comment éviter que des volumes supplémentaires ne deviennent, finalement, un problème d'écoulement des stocks ? Surtout, il faut éviter que la création d'une réserve ne débouche demain sur de nouvelles aides publiques pour écouler des volumes qui n'auraient pas trouvé leur marché. Ce sont de vraies questions.

Pour ma part, je voterai néanmoins en faveur de cette modification. Pour moi, la viticulture n'est pas seulement une ligne dans une statistique agricole. C'est un paysage, un savoir-faire, des familles, des entreprises et des emplois. C'est une partie de notre identité et de notre économie régionale. Oui, je suis Romand et Valaisan.

Aujourd'hui, les vigneronnes et vignerons suisses traversent une période difficile. La consommation de vin baisse, les coûts de production restent élevés et la situation économique de nombreuses exploitations est clairement sous pression. Je ne prétends pas que cette réserve sauvera la viticulture suisse ; seule, cette réforme ne le fera clairement pas. Nous aurons besoin d'autres réponses, notamment concernant la consommation indigène, la valorisation des vins suisses, les conditions économiques et notamment la limitation des quotas d'importation de vins étrangers, et l'adaptation au changement climatique. Mais cette réserve est un outil concret, ciblé, techniquement intelligent pour mieux gérer les années où la nature nous impose ses propres règles. Il est d'ailleurs utilisé dans d'autres pays, notamment en France. Lorsqu'un outil peut donner un peu plus de sécurité à nos producteurs, sans être imposé à tous, je considère qu'il vaut la peine de le mettre à leur disposition. C'est pour cette raison que je soutiendrai, à titre personnel, cette réserve climatique.

Je le répète, notre groupe est partagé. Une grande partie du groupe ne donnera pas suite à cette initiative parlementaire, et une minorité du groupe y donnera suite.

En plus des quotas de l'OMC, la Suisse accorde 25 quotas tarifaires bilatéraux, y compris des quotas pour des produits agricoles sensibles comme le boeuf. Cela va augmenter considérablement la proportion de viande qui sera importée. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l'impact de cette pression supplémentaire sur les prix pour l'agriculture suisse ?

Madame la conseillère fédérale, vous avez dit avoir fait le message relatif au projet de taux spécial de la TVA pour le secteur de l'hébergement afin de répondre à une motion qui avait été acceptée par les deux chambres. Il y a une autre motion qui a été acceptée par les deux chambres, c'est la motion de notre ancien collègue socialiste Hans Stöckli - 19.3234 - qui demande la mise en place d'un programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin. Est-ce que vous allez bientôt arriver avec un message ?

La réalité, c'est que depuis l'introduction du taux réduit de la TVA, l'hôtellerie a enregistré jusqu'à présent une croissance de 40 pour cent, Monsieur Feller, 40 pour cent de croissance. Il peut effectivement y avoir quelques fluctuations, mais globalement, la tendance pour le domaine de l'hôtellerie a été favorable. Monsieur Feller, je vous invite à soutenir notre proposition de minorité, qui va permettre de continuer à aider 7600 établissements sur les 7900 de ce pays, et éviter que la TVA réduite bénéficie à des hôtels et des actionnaires qui n'en ont pas besoin.

Cher collègue Kamerzin, c'est précisément le sens de notre proposition de minorité. Nous proposons, sur 7900 hôtels, d'en aider encore 7600. La très large majorité des hôtels qui, demain, auront encore besoin d'un taux différencié - donc un taux de TVA plus bas - continueront à en profiter. Par contre, trouvez-vous normal qu'aujourd'hui, on aide des chaînes d'hôtels de luxe - dont les clients pourraient payer un peu plus de TVA, ce ne serait pas un problème pour ces clients, qui sont très fortunés - en leur offrant un taux réduit de TVA, alors que ces hôtels distribuent des bénéfices et des dividendes à leurs actionnaires ?