SIPAC 2.0 : le chef du DEFR a-t-il induit le Parlement en erreur lors des sessions précédentes ?
(26.7794)Svizzera16 set 2026
Profilo
- Tipo
- Heure des questions. Question
- Stato
- Déposé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 26.7794
- Inizio
- 16 set 2026
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20267794
Contributi(3)
- Emmanuel AmoosPartito Socialista
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Nationalrat
Cronologia(1)
Testi(2)
- Titre de l'objetSIPAC 2.0 : le chef du DEFR a-t-il induit le Parlement en erreur lors des sessions précédentes ?
- Texte déposé
Lors des précédentes sessions (notamment en réponse à la question 26.7128), le Conseil fédéral a systématiquement qualifié les pannes de SIPAC 2.0 d'imprévus et de simples « bugs de jeunesse ».
Au vu des documents obtenus par voie de LTrans prouvant que ces anomalies structurelles étaient chiffrées et documentées huit mois avant le lancement, le chef du DEFR reconnaît-il avoir minimisé la réalité et induit le Parlement en erreur ?
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0