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Douzième séance

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Douzième séance

Douzième séance

final

Conseil des Etats (CE)Suissemeeting_since 18 juin 2026S

Détails

Type: meeting
État: final
Numéro: 12
Lieu: S
Date: meeting_since 18 juin 2026

Groupe

Groupe: Conseil des Etats
Type: Conseil législatif
Abréviation: CE

Références et source

Institution: Suisse

Ordre du jour(22)

1Keine Chance für Cyberattacken: Direkter Draht zum BACS für Schweizer Firmen
18 juin 2026 Ne donner aucune chance aux cyberattaques : ligne directe entre l'OFCS et les entreprises suisses
1Anpassungen im Mietrecht
18 juin 2026Modifications du droit du bail
1Transparente Bepreisung von Produkten und Dienstleistungen
18 juin 2026Pour une fixation transparente des prix des produits et des services
1Verbesserung Privatsphärenschutz im Internet
18 juin 2026Amélioration de la protection de la sphère privée sur Internet
8Tätigkeiten der Delegationen für die Beziehungen zu den Nachbarstaaten. Jahresbericht
18 juin 2026Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuel

Voir tous les points de l'ordre du jour (22)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0