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Treizième séance

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Treizième séance

Treizième séance

final

Assemblée fédérale (Chambres réunies) (V)Suissemeeting_since 18 mars 2026N

Détails

Type: meeting
État: final
Numéro: 13
Lieu: N
Date: meeting_since 18 mars 2026

Groupe

Groupe: Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Type: Conseil législatif
Abréviation: V

Références et source

Institution: Suisse

Ordre du jour(3)

1Mitteilungen des Präsidenten
18 mars 2026Communications du président
1Bundesgericht. Wahl eines ordentlichen Richters/einer ordentlichen Richterin
18 mars 2026Tribunal fédéral. Élection d'un ou d'une juge ordinaire
1Bundesstrafgericht. Wahl eines ordentlichen Richters/einer ordentlichen Richterin
18 mars 2026Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaire

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0