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Assemblée fédérale (Chambres réunies)

(V)Conseil législatif

Suisse

Profil

Abréviation: V
Type: Conseil législatif
Parlement: Suisse
Actif: Oui

Références et source

ID externe: Council_3

Contributions(364)

Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
Tribunal fédéral. Election de deux juges suppléant(e)sSuisse
Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
Procureur général et procureurs généraux suppléants de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2028-2031Suisse
Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
Tribunal fédéral. Élections complémentairesSuisse
Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
Tribunal fédéral. Election d'un(e) juge suppléant(e)Suisse
Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028Suisse

Voir toutes les contributions (364)

Séances(340)

Quinzième séance(15)draft
Suisse30 sept. 2026N
Session d'automne 2026(15)Sessions ordinaires (durée 3 semaines)
Suisse14 sept. 2026 – 2 oct. 2026Lien externe
Quatorzième séance(14)final
Suisse17 juin 2026N
Session d'été 2026(14)Sessions ordinaires (durée 3 semaines)
Suisse1 juin 2026 – 19 juin 2026Lien externe
Session spéciale 4. 2026(13)Session spéciale (durée 1 semaine)
Suisse27 avr. 2026 – 30 avr. 2026Lien externe

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0