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Sur les droits des personnes en situation de handicap (LEDH) (A 2 93)Grand Council
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Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 8 500 000 francs en faveur de la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour des travaux de transformation et rénovation de ses bâtimentsGrand Council
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Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Jussy (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive au lieu-dit «La Loure»)Grand Council
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Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15)Grand Council
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Ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 16 458 000 francs et un crédit supplémentaire au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la loi 13202 ouvrant un crédit d'investissement de 23 813 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 729 000 francs en faveur de la plateforme fédérale justitia.swiss pour mettre en oeuvre le dossier judiciaire numérique (eDossier judiciaire)Grand Council
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Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)Grand Council
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Ouvrant un crédit de 9 760 000 francs pour financer les études en vue de la démolition et la reconstruction du centre de sécurité rade (CSR) pour la brigade de la navigation (BNav) et le service du domaine public lacustre et de la capitainerie (SDPLC) ainsi que la réalisation d'un pavillon provisoire nécessaire au projetGrand Council
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Ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 245 530 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 65 220 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de cinquième génération (PA5)Grand Council
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Ouvrant un crédit d'investissement de 19 690 000 francs pour la mise en oeuvre des infrastructures numériques prévues par la stratégie et la loi cantonale sur la géoinformationGrand Council
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Ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyerGrand Council
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Ouvrant un crédit d'investissement de 201 115 000 francs pour l'acquisition et l'aménagement d'un bâtiment dans la commune de LancyGrand Council
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Ouvrant un crédit d'étude supplémentaire de 5 900 000 francs à la loi 13406 ouvrant un crédit d'étude de 16 200 000 francs, en vue de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation du nouvel Hôpital des enfants (NHdE) sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)Grand Council
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Ouvrant un crédit d'étude de 18 100 000 francs en vue de la construction du nouveau bâtiment hospitalier de psychiatrie adulte « EviPsy » à Belle-Idée, dans la commune de ThônexGrand Council
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Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)Grand Council
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Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)Grand Council
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Abrogeant la loi 13204 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton)Grand Council
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Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)Grand Council
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Instituant une garantie d'un montant maximum de 230 000 000 francs en faveur de l'Hospice général pour le financement par emprunt des besoins en infrastructures pour la migrationGrand Council
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Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 3 859 656 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2027 et 2028Grand Council
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Accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2026 à 2030 :Grand Council

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0