Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Jussy (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive au lieu-dit «La Loure»)
(PL 13901)Grand Council Genève (GE)14 oct. 2026
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Jussy (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive au lieu-dit «La Loure»)
- Type
- Projet de loi
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 13901
- Début
- 14 oct. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 13901
Contributions(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0