Abrogeant la loi 13204 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton)
(PL 13878)Grand Council Genève (GE)2 sept. 2026
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 13204 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton)
- Type
- Projet de loi
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 13878
- Début
- 2 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 13878
Votes(1)
Contributions(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(5)
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0