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(CEP)Commission ad hoc

Suisse

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Parlamentarische UntersuchungskommissionAuteur
Commission d'enquête parlementaire. Précisions et modifications du droit parlementaire sur la base des expériences faites par la CEP "Gestion par les autorités – fusion d'urgence de Credit Suisse" dans le cadre de son enquête Suisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIBSuisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Réduire le risque de conflits d'intérêts liés aux mandats de révision des banquesSuisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Renforcer le pouvoir des actionnaires des grandes entreprises d'importance systémiqueSuisse
Parlamentarische UntersuchungskommissionAuteur
Faciliter la gouvernance de la FinmaSuisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Limiter l'octroi aux SIB d'allègements par rapport aux prescriptions applicables en matière de fonds propres et de liquiditésSuisse
Parlamentarische UntersuchungskommissionAuteur
Eviter les fausses incitations liées aux rémunérations et aux dividendes versés par les SIBSuisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Limiter l'octroi aux SIB d'allègements par rapport aux prescriptions applicables en matière de fonds propres et de liquiditésSuisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Envisager des critères de garantie qui tiennent mieux compte de la responsabilité des SIB à l'égard de l'économie suisse et des contribuablesSuisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Envisager des critères de garantie qui tiennent mieux compte de la responsabilité des SIB à l'égard de l'économie suisse et des contribuablesSuisse
Parlamentarische UntersuchungskommissionAuteur
Modifier les objectifs visés par la législation TBTFSuisse
Parlamentarische UntersuchungskommissionAuteur
Modifier les objectifs visés par la législation TBTFSuisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Étendre les compétences de la BNS à l'égard des SIB en ce qui concerne l'aide extraordinaire sous forme de liquiditésSuisse
Parlamentarische UntersuchungskommissionAuteur
Eviter les fausses incitations liées aux rémunérations et aux dividendes versés par les SIBSuisse
Parlamentarische UntersuchungskommissionAuteur
Faciliter la gouvernance de la FinmaSuisse
Parlamentarische UntersuchungskommissionAuteur
Contrôler la détection précoce des crises et renforcer le rôle de la Chancellerie fédéraleSuisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Renforcer le pouvoir des actionnaires des grandes entreprises d'importance systémiqueSuisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Commission d'enquête parlementaire. Précisions et modifications du droit parlementaire sur la base des expériences faites par la CEP "Gestion par les autorités – fusion d'urgence de Credit Suisse" dans le cadre de son enquête Suisse
Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK)-VAuteur
Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIBSuisse
Parlamentarische UntersuchungskommissionAuteur
Etendre les compétences de la BNS à l'égard des SIB en ce qui concerne l'aide extraordinaire sous forme de liquiditésSuisse

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0