Aller au contenu principal

Accueil
Recherche

Bureau Conseil des États

Contributions
Séances
Appartenances
Votes

À propos
FAQ

Accueil
Organes
Bureau Conseil des…

Bureau Conseil des États

(Bu-E)Commission

Suisse

Profil

Abréviation: Bu-E
Type: Commission
Parlement: Suisse

Références et source

ID externe: Committee_14

Contributions(73)

Büro StänderatAuteur
Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementairesSuisse
Büro StänderatAuteur
Modification de la liste des motifs d'empêchementSuisse
Büro StänderatAuteur
Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementairesSuisse
Büro SRAuteur
Modification du règlement du Conseil des Etats (Procédure en matière de déclarations et congé de paternité comme motif d'excuse)Suisse
Büro StänderatAuteur
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (OLPA)Suisse

Voir toutes les contributions (73)

Appartenances(333)

Stefan EnglerPrésident(e)
Suissedepuis 1 déc. 2025
Werner Salzmann1er Vice-président(e)
Suissedepuis 1 déc. 2025
Thierry BurkartScrutateur/Scrutatrice
Suissedepuis 1 déc. 2025
Charles JuillardScrutateur/Scrutatrice suppléant(e)
Suissedepuis 1 déc. 2025
Mathilde Crevoisier Crelier2e Vice-président(e)
Suissedepuis 1 déc. 2025

Voir toutes les appartenances (333)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0