Autorisation de construire et permis d'habiter/d'exploiter des Celliers de Sion en zone agricole protégée sont-ils conformes au droit?
(POS_5.0357)Grand Council Valais (VS)11 sept. 2018
Documents(4)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Catégorie
Format
4 Résultats
- Réponse15 août 2019fr
- Antwort15 août 2019de
- 3 janvier 2019fr
- 3 janvier 2019de
Données: OpenParlData · CC BY 4.0