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2019.09_POS_5.0357_Baubewilligung Celliers de Sion_ANT

APPLICATION/PDF63.6 KB
Réponse15 août 2019fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Autorisation de construire et permis d'habiter/d'exploiter des Celliers de Sion en zone agricole protégée sont-ils conformes au droit?
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0