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2019.03_POS_5.0357_Baubewilligung Celliers de Sion

APPLICATION/PDF65.3 KB
3 janvier 2019fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Autorisation de construire et permis d'habiter/d'exploiter des Celliers de Sion en zone agricole protégée sont-ils conformes au droit?
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0