Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. Projet d'aide au retour

Name: Textes — Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. Projet d'aide au retour
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(93.3208)MotionLiquidé

Suisse28 avr. 1993

Profil

Type: Motion
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 93.3208
Début: 28 avr. 1993

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 19933208

Contributions(51)

Rosmarie BärCosignataireLL
Martin BundiCosignataireParti Socialiste
Judith StammCosignataireParti démocrate-chrétien
Rudolf StrahmCosignataireParti Socialiste
Christine GollCosignataireParti Socialiste

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Chronologie(3)

Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
23 juin 1995Conseil national
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
8 septembre 1993Conseil fédéral
Liquidé
28 avril 1993

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Textes(3)

Titre de l'objetTEXT
Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. Projet d'aide au retour
Réponse CF / BureauTEXT
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Texte déposéTEXT
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre un projet d'aide au retour à l'intention du groupe restreint de requérants d'asile érythréens et éthiopiens qui se trouvent en Suisse. Ce projet serait fondé sur l'article 18e de la loi sur l'asile et réalisé en collaboration avec la DDA.

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0