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Réhabiliter les Suisses qui ont combattu l'EI pour défendre la démocratie

(24.415)Initiative parlementaireLiquidé
Suisse15 mars 2024
Profil
Type
Initiative parlementaire
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
24.415
Début
15 mars 2024
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20240415
Contributions(28)
Chronologie(6)
  • Liquidé
  • Refusé de donner suite
    Conseil national
  • Planifié au Conseil national
  • Examen préalable - en commission du Conseil national
  • Attribué à la commission compétente
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Réhabiliter les Suisses qui ont combattu l'EI pour défendre la démocratie
  • Texte déposéTEXT

    En vertu des art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante :

    Les condamnations pénales qui ont été prononcées à l’encontre des Suisses qui ont combattu l’État islamique (EI) pour défendre la démocratie sont annulées.

  • DéveloppementTEXT

    Les Suisses, et en particulier Johan Cosar, qui pendant la guerre civile syrienne ont combattu le groupe terroriste EI pour sauvegarder la liberté et la démocratie, ont défendu par leur action courageuse la liberté de la démocratie suisse. Or, malgré leur engagement désintéressé, ils ont été condamnés pénalement. Il est aujourd’hui’ grand temps de tous les réhabiliter et de les laver de l’opprobre que nos tribunaux ont jeté sur eux et de reconnaître leur action généreuse au service des valeurs fondamentales de la démocratie.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0