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En finir avec la discrimination des couples de retraités mariés

(24.407)Initiative parlementaireLiquidé
Suisse14 mars 2024
Profil
Type
Initiative parlementaire
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
24.407
Début
14 mars 2024
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20240407
Contributions(3)
Chronologie(7)
  • Liquidé
  • Refusé de donner suite
    Conseil national
  • Fin des discussions en commission du Conseil national
  • A l'ordre du jour
    Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national
  • En commission du Conseil national
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    En finir avec la discrimination des couples de retraités mariés
  • Texte déposéTEXT

    La législation fédérale est adaptée de manière que les discriminations que subissent les couples mariés par rapport aux personnes non mariées soient supprimées dans le domaine de l’AVS.

  • DéveloppementTEXT

    La discrimination des couples mariés par le système actuel de l’AVS est un serpent de mer : elle est constamment reconnue largement, dénoncée et un grand nombre d’initiatives et d’objets ont porté sur son abolition. Pourtant, pour des raisons de forme de d’agenda, voire en raison d’autres objets traités au même moment, rien n’a changé, et cela depuis maintenant trop longtemps. 

    Il est temps de constater qu’une telle discrimination qui a pour conséquence un grave désavantage pour des couples ayant commis la seule faute de se marier est inacceptable dans la Suisse d’aujourd’hui. Alors que le peuple a démontré récemment qu’il était prêt à faire bouger les choses et que l’AVS ainsi que son financement seront au cœur des débats pendant les prochains mois, il est plus que jamais l’heure d’inclure une demande aussi logique que nécessaire dans les réflexions parlementaires. 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0