Honoraires des médecins concernant les personnes âgées

Dans le cadre de l’adaptation de la structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires TARMED au 1er janvier 2018, le Conseil fédéral a augmenté les limites de quantité (nombre maximal de fois qu’une position TARMED peut être facturée) pour certains groupes d'âge et de patients. Notamment, les enfants de moins de 6 ans et les personnes de plus de 75 ans ont été soumis à des limites deux fois plus élevées, car ces catégories de personnes peuvent nécessiter des soins particuliers. La limite de 6 ans est définie en raison de la capacité de discernement accrue des enfants à partir de la scolarisation. La limite de 75 ans est choisie parce que le risque de maladies multiples augmente à partir de cet âge.

Les positions pour les enfants de moins de 6 ans et les personnes de plus de 75 ans ne constituent en aucun cas une pénalité, mais offrent aux fournisseurs de prestations médicales une possibilité de décompter un temps de traitement accru lorsque celui-ci a effectivement été utilisé. Le choix de créer des positions couvrant en même temps les enfants de moins de 6 ans et les personnes de plus de 75 ans ne contient ainsi aucune connotation particulière mais répond plutôt à des considérations purement techniques et au besoin d’avoir des intitulés univoques pour les utilisateurs de la structure TARMED. Dans ce cadre-là, les patients peuvent eux-mêmes contrôler si le temps total facturé pour la consultation correspond au temps effectivement consacré par le médecin à la consultation.