Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification
(20.071)Suisse18 sept. 2020
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 20.071
- Début
- 18 sept. 2020
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20200071
Points de l'ordre du jour
- CHE9 déc. 2020
- CHE3 mars 2021
- CHE19 mars 2021
- CHE19 mars 2021
Votes(4)
Contributions(7)
- Departement des Innern
- Thomas BrunnerParti vert’libéral
- Fabien FivazLes Verts
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur Nationalrat
- Benedikt WürthLe Centre
Chronologie(6)
- Adoption (vote final)Conseil national
- Liquidé
- Traité par les deux conseils
- AdhésionConseil national
- Décision conforme au projetConseil des Etats
Documents(14)
Textes(1)
- Titre de l'objetCirculation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification
Données: OpenParlData · CC BY 4.0