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Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire

(19.083)Objet du Conseil fédéralLiquidé
Suisse13 déc. 2019
Votes(4)
Contributions(7)
  • Departement des InnernDépartement responsable
  • Simone de MontmollinAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Martin HaabAuteurUnion démocratique du centre
  • Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur NationalratCommission compétente
  • Hannes GermannAuteurUnion démocratique du centre
Chronologie(8)
  • Adoption (vote final)
    Conseil national
  • Adhésion
    Conseil des Etats
  • Traité par les deux conseils
  • Traité par le Conseil national
  • Liquidé
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0