Lex Koller. Sur quels points portera la révision et quand aura lieu la consultation? (2)
(14.5617)Suisse3 déc. 2014
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 14.5617
- Début
- 3 déc. 2014
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20145617
Points de l'ordre du jour
- CHE8 déc. 2014
Contributions(1)
Chronologie(2)
- Liquidé
- Non encore traité au conseil
Textes(3)
- Titre de l'objetLex Koller. Sur quels points portera la révision et quand aura lieu la consultation? (2)
- Réponse CF / Bureau
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
- Texte déposé
En juin 2014, le Parlement a refusé de durcir la lex Koller. Une modernisation de cette loi serait en revanche bienvenue pour le secteur suisse de l'immobilier et pour les investisseurs suisses et étrangers.
- Quels sont concrètement les éléments principaux que le Conseil fédéral souhaiterait revoir ou améliorer dans le cadre d'un projet de révision de la lex Koller ?
- Quand exactement compte-t-il ouvrir la procédure de consultation relative à ce projet ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0