Hébergement des requérants d'asile. Utilisation des cantonnements militaires
(12.311)Suisse5 juin 2012
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 12.311
- Début
- 5 juin 2012
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20120311
Points de l'ordre du jour
Contributions(4)
- Robert CramerLes Verts
- Staatspolitische Kommission SR
- Staatspolitische Kommission NR
- Nationalrat
Chronologie(4)
- Liquidé
- Refusé de donner suiteConseil des Etats
- Traité par le Conseil national
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetHébergement des requérants d'asile. Utilisation des cantonnements militaires
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton d'Argovie soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
En situation de crise, la Confédération propose, immédiatement et en quantité suffisante, des hébergements fédéraux provisoires dans des cantonnements militaires aménagés et isolés, afin d'accueillir les demandeurs d'asile. Pour des raisons de sécurité et d'efficacité, les grandes structures sont privilégiées.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0