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Hébergement des requérants d'asile. Utilisation des cantonnements militaires

(12.311)Initiative déposée par un cantonLiquidé
Suisse5 juin 2012
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2 Résultats
  • Texte déposéTEXT

    Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton d'Argovie soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

    En situation de crise, la Confédération propose, immédiatement et en quantité suffisante, des hébergements fédéraux provisoires dans des cantonnements militaires aménagés et isolés, afin d'accueillir les demandeurs d'asile. Pour des raisons de sécurité et d'efficacité, les grandes structures sont privilégiées.

  • Titre de l'objetTEXT
    Hébergement des requérants d'asile. Utilisation des cantonnements militaires

Données: OpenParlData · CC BY 4.0