Hébergement des requérants d'asile. Utilisation des cantonnements militaires
(12.311)Suisse5 juin 2012
Textes(2)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Format
2 Résultats
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton d'Argovie soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
En situation de crise, la Confédération propose, immédiatement et en quantité suffisante, des hébergements fédéraux provisoires dans des cantonnements militaires aménagés et isolés, afin d'accueillir les demandeurs d'asile. Pour des raisons de sécurité et d'efficacité, les grandes structures sont privilégiées.
- Titre de l'objetHébergement des requérants d'asile. Utilisation des cantonnements militaires
Données: OpenParlData · CC BY 4.0