Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Les bases légales pertinentes seront adaptées de manière à ce qu'il soit possible de brûler du bois non traité sans obligations particulières.

L'ordonnance sur les mouvements de déchets reprend le catalogue européen des déchets (CED), la liste exhaustive figurant dans l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets.

Le bois est un combustible neutre s'agissant des émissions de CO2. Or, la combustion du bois non traité est soumise aux mêmes obligations très strictes que la combustion du bois traité. Ces prescriptions empêchent la valorisation thermique efficiente du bois.

La combustion du bois génère pourtant de nombreux effets positifs pour l'environnement :

Le bois remplace des agents énergétiques non renouvelables.

La combustion du bois disponible à l'échelle locale permet d'éviter le transport sur de longues distances d'autres agents énergétiques et donc de prévenir des risques considérables pour l'environnement, mais aussi d'économiser de l'énergie grise.

L'utilisation du bois est créatrice d'emplois dans notre pays et génère une plus-value dont bénéficie aussi essentiellement la Suisse. Le bois présente un écobilan très favorable et contribue ainsi, plus que tout autre agent énergétique, aux efforts visant à atteindre les objectifs de la Confédération en matière d'énergie et de protection du climat.