Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Evaluation et suite de la procédure. Rapport d'évaluation GMEB 2009
(09.088)Suisse4 nov. 2009
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 09.088
- Début
- 4 nov. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20090088
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
- Jean-Pierre GrinUnion démocratique du centre
- Bea HeimParti Socialiste
- Pankraz FreitagPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(4)
- Liquidé
- Pris acteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Textes(1)
- Titre de l'objetGestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Evaluation et suite de la procédure. Rapport d'évaluation GMEB 2009
Données: OpenParlData · CC BY 4.0