Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
(08.332)Suisse18 déc. 2008
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 08.332
- Début
- 18 déc. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20080332
Points de l'ordre du jour
- CHE30 sept. 2010
Contributions(6)
- Theo MaissenParti démocrate-chrétien
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur SR
- Maya GrafLes Verts
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur NR
- Ständerat
Chronologie(8)
- Liquidé
- ClassementConseil des Etats
- Traité par les deux conseils
- Ne pas classer.Conseil national
- Traité par le Conseil des Etats
Textes(2)
- Titre de l'objetInterdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution, le canton de Fribourg dépose l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est chargée d'interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0