Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution
(06.425)Suisse23 févr. 2006
Profil
- Type
- Initiative parlementaire
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 06.425
- Début
- 23 févr. 2006
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20060425
Points de l'ordre du jour
- CHE22 mars 2007
- CHE11 juin 2007
- CHE12 juin 2007
- CHE18 juin 2007
- CHE19 juin 2007
- CHE20 juin 2007
- CHE21 juin 2007
- CHE21 juin 2007
- CHE22 juin 2007
- CHE22 juin 2007
Votes(7)
Contributions(7)
- Trix HeberleinPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Staatspolitische Kommission Nationalrat
- Maria BernasconiParti Socialiste
- Staatspolitische Kommission Ständerat
- Edi EngelbergerPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(10)
- Adoption (vote final)Conseil des Etats
- Liquidé
- Décision conforme à la proposition de la conférence de conciliationConseil des Etats
- DivergencesConseil des Etats
- Traité par les deux conseils
Documents(15)
Textes(2)
- Titre de l'objetEncouragement de la presse par une participation aux frais de distribution
- Texte déposé
La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national décide de soumettre en temps utile à l'Assemblée fédérale un projet d'acte permettant à partir de 2008 de mettre en place un mécanisme d'encouragement de la presse qui réponde à la motion 04.3433, "Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution", étant entendu que cette décision devra encore être confirmée par la CIP du Conseil des États.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0