Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance
(03.077)Suisse5 déc. 2003
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 03.077
- Début
- 5 déc. 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20030077
Points de l'ordre du jour
- CHE8 mars 2004
- CHE10 juin 2004
- CHE14 juin 2004
- CHE18 juin 2004
- CHE18 juin 2004
Votes(2)
Contributions(6)
- Pierre KohlerParti démocrate-chrétien
- Finanzdepartement
- Robert KellerUnion démocratique du centre
- Kommission für öffentliche Bauten SR
- Kommission für öffentliche Bauten NR
Chronologie(8)
- Adoption (vote final)Conseil des Etats
- Liquidé
- AdhésionConseil national
- Traité par les deux conseils
- DivergencesConseil des Etats
Documents(4)
Textes(1)
- Titre de l'objetCrédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance
Données: OpenParlData · CC BY 4.0