Compensation des risques entre les caisses-maladie

Name: Textes — Compensation des risques entre les caisses-maladie
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(01.305)Initiative déposée par un cantonLiquidé

Suisse28 août 2001

Profil

Type: Initiative déposée par un canton
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 01.305
Début: 28 août 2001

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 20010305

Points de l'ordre du jour

Risikoausgleich unter den Krankenkassen(1)
CHE19 sept. 2002
Risikoausgleich unter den Krankenkassen(1)
CHE8 mai 2003
Risikoausgleich unter den Krankenkassen(1)
CHE1 oct. 2003
Risikoausgleich unter den Krankenkassen(1)
CHE1 mars 2004

Contributions(4)

Bruno FrickAuteurParti démocrate-chrétien
Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit NRCommission compétente
Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit SRCommission compétente
StänderatConseil initial

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Chronologie(6)

Liquidé
1 mars 2004
Refusé de donner suite
1 mars 2004Conseil national
Donné suite
1 octobre 2003Conseil des Etats
Traité par les deux conseils
8 mai 2003
Donné suite
19 septembre 2002

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Textes(2)

Titre de l'objetTEXT
Compensation des risques entre les caisses-maladie
Texte déposéTEXT
S'appuyant sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale, le Parlement de la République et Canton du Jura dépose l'initiative suivante :
Les autorités fédérales sont invitées à élargir les critères de compensation des risques entre les caisses-maladie afin d'éviter de nouvelles débâcles du type de celle de la Visana.

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