Arrêté du Grand Conseil concernant l`adhésion à la convention entre la Confédération et les cantons sur l`harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l`informatique policières en Suisse (CTIP)

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(2019.POMGS.769)Arrêté GCAdoption

Grand Conseil Berne (BE)31 août 2020 – 8 sept. 2020

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Propositions du Conseil-exécutif et de la commission pour la première lecturefr
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