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Subventions périodiques du Fonds de loterie pour les monuments d'importance nationale (2011 à2014). Crédit d'engagement pluriannuel. Crédit d'objet

(2010.RRGR.1518)Affaire de crédit CE
Grand Conseil Berne (BE)28 oct. 2024
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0