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Abstimmungsprotokoll: 2010.9435-Abstimmungsprotokoll

APPLICATION/PDF439.1 KB
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Institution
Grand Conseil
Objet
Subventions périodiques du Fonds de loterie pour les monuments d'importance nationale (2011 à2014). Crédit d'engagement pluriannuel. Crédit d'objet
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0