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RRB gescannt: 2010.9435-rrb gescannt-1272-2010-de

APPLICATION/PDF82.0 KB
21 novembre 2010
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Subventions périodiques du Fonds de loterie pour les monuments d'importance nationale (2011 à2014). Crédit d'engagement pluriannuel. Crédit d'objet
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0