Mesurer et améliorer systématiquement la qualité des indications en médecine

L’Institut d’économie de la santé de Winterthour rattaché à l’Université des sciences appliquées de Zurich a publié en octobre 2025 une étude intitulée en substance « Renforcer la qualité des indications : atouts et enjeux pour le système de santé suisse » dans laquelle il examine les moyens d’améliorer l’opportunité des décisions médicales en Suisse.

Il y définit la qualité des indications comme l’adéquation des décisions concernant des mesures médicales avec un individu donné. Plus cette qualité est élevée, plus la décision prise est adéquate. La décision peut aussi consister à ne pas effectuer un traitement.

Selon l’étude, la Suisse a déjà adopté de bons principes en mettant en place des panels oncologiques (« tumorboards »), des cercles de qualité, des registres médicaux et des initiatives telles que « Smarter Medicine ». Elle semble cependant négliger la qualité des indications, pour laquelle il n’existe ni stratégie générale, ni indicateurs validés, ni données comparables en quantité suffisante.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures compte-t-il mettre en place pour permettre l’enregistrement et l’amélioration systématiques de la qualité des indications ?
2. Pour quelles prestations médicales présentant une forte prévalence, des disparités régionales importantes ou des risques particuliers développe-t-on ou emploie-t-on déjà des indicateurs de la qualité des indications ?
3. Comment le Conseil fédéral coordonne-t-il les travaux réalisés dans ce domaine par l’Office fédéral de la santé publique, la Commission fédérale pour la qualité, les cantons, les partenaires tarifaires et les partenaires aux conventions de qualité, les sociétés médicales et les registres existants ?
4. Quelles données cliniques, quelles données de registre, quelles données de facturation et quels résultats rapportés par les patients pourrait-on utiliser à cette fin ? Quels sont les obstacles juridiques ou techniques à prendre en compte ?
5. Sous quelle forme faut-il mettre les résultats obtenus à la disposition des fournisseurs de prestations pour les cercles de qualité, les commissions médicales et l’évaluation par les pairs ?
6. Quels sont les objectifs et les indicateurs en fonction desquels le Conseil fédéral compte évaluer l’évolution de la qualité des indications en Suisse ?