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La libre circulation des personnes doit être étendue de manière dynamique à l’Albanie, à la Bosnie et Herzégovine, à la Géorgie, à la Moldova, au Monténégro, à la Macédoine du Nord, à la Serbie, à la Turquie et à l’Ukraine

(26.8036)Heure des questions. QuestionLiquidé
Suisse23 sept. 2026
Profil
Type
Heure des questions. Question
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
26.8036
Début
23 sept. 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20268036
Contributions(3)
  • Thomas AeschiAuteurUnion démocratique du centre
  • Justiz- und PolizeidepartementDépartement responsable
  • NationalratConseil initial
Chronologie(3)
  • Réponse donnée par écrit
    Conseil national
  • Liquidé
  • Déposé
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    La libre circulation des personnes doit être étendue de manière dynamique à l’Albanie, à la Bosnie et Herzégovine, à la Géorgie, à la Moldova, au Monténégro, à la Macédoine du Nord, à la Serbie, à la Turquie et à l’Ukraine
  • Réponse CF / BureauTEXT

    La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

  • Texte déposéTEXT

    Par le message du 17 décembre 2004, la libre circulation des personnes a été étendue à l’Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie, à Malte, à la Pologne, à la Slovaquie, à la Slovénie, à la Tchéquie, à la Hongrie et à Chypre. Par le message du 14 mars 2008, elle a été étendue à la Bulgarie et à la Roumanie, et par celui du 4 mars 2016, à la Croatie.
    Avec le paquet Suisse-UE, la Suisse s’engage à étendre de manière dynamique la libre circulation des personnes à de nouveaux États membres de l’UE tels que l’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Géorgie, la Moldova, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine. Est-ce exact ? 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0