Coûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029)
(26.8041)Suisse23 sept. 2026
Profil
- Type
- Heure des questions. Question
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.8041
- Début
- 23 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20268041
Points de l'ordre du jour
- CHE28 sept. 2026
Contributions(3)
- Thomas AeschiUnion démocratique du centre
- Departement des Innern
- Nationalrat
Chronologie(3)
- Liquidé
- Réponse donnée par oralConseil national
- Déposé
Textes(2)
- Titre de l'objetCoûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029)
- Texte déposé
Le 21 septembre 2026, le Conseil national a adopté un contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029), malgré l’opposition de l’UDC. D’après la NZZ du 23 septembre 2026, celui-ci entraînerait des coûts supplémentaires d’un demi-milliard de francs. À combien se monteraient les coûts du contre-projet du Conseil national pour :
- les employeurs ;
- l’assurance-invalidité ;
- la Confédération ;
- les cantons ;
- les communes, et
- les autres acteurs concernés ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0