Affaire Kaspersky : un grand cabinet d'avocats, encore...

Concernant les questions 1 et 5 : Compte tenu des éléments graves révélés dans le reportage de la SRF (« Russland-Affäre im Schweizer Geheimdienst »), le DDPS a chargé un cabinet d’avocats externe d’enquêter sur les faits en question au sein du SRC. Le DDPS a mandaté un cabinet d’avocats externe afin de garantir l’indépendance de l’enquête. Il a notamment été veillé à ce que les collaborateurs souhaitant se manifester dans le cadre de l’enquête administrative puissent s’adresser à un organisme externe indépendant.

Concernant la question 2 : Le cabinet d'avocats Lenz & Staehelin s'est vu confier ces enquêtes, car il dispose d'une expérience avérée, de compétences spécialisées ainsi que des ressources nécessaires dans le domaine des enquêtes administratives internes.

Concernant la question 3 : Un tarif horaire mixte a été convenu (dans chaque cas, hors TVA) : associés 700 CHF, avocats 450 CHF, collaborateurs 275 CHF. Ces taux horaires correspondent aux tarifs proposés par ce cabinet dans le cadre d’un appel d’offres public pour des prestations de conseil juridique en faveur du SG-DDPS.

Concernant la question 4 : Le plafond des coûts convenu contractuellement s’élève à 250'000 CHF (hors TVA).

Lenz & Staehelin a été mandaté pour une enquête administrative externe sur cette affaire.
1. Le DDPS ne disposait-il d'aucune ressource interne capable d'assumer cette tâche ?
2. En quoi un grand cabinet d'avocats dispose-t-il des compétences d'investigation nécessaires ?
3. A quel tarif horaire ledit cabinet a-t-il travaillé ?
4. A combien se monte sa facture finale ?
5. Combien de temps encore le Conseil fédéral va-t-il accepter que ses départements engraissent ainsi ces gros cabinets ?