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Révision partielle de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan ainsi que la révision totale de l’Ordonnance concernant le registre LPsy ; Révision partielle de l’Ordonnance sur les professions médicales

(2026/86)Procédure de consultationPrévue
Suisse2 sept. 2026
Profil
Type
Procédure de consultation
État
Prévue
Parlement
Suisse
Numéro
2026/86
Début
2 sept. 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
proj/2026/86/cons_1
Contributions(2)
  • Bundesamt für GesundheitDépartement responsable
  • BundesratAuteur
Chronologie(3)
  • Fin prévueDélai prévu
  • Ouverture prévue
  • EingereichtDéposé
Textes(1)
  • LeadTEXT
    2 septembre 2026
    La révision de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’Ordonnance concernant le registre LPsy et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan a pour objectif, outre l'harmonisation des dispositions des ordonnances, de simplifier notamment les processus, les flux de données et l'accès aux données publiques. La révision de l’Ordonnance concernant les professions médicales vise notamment à simplifier et à numériser les processus administratifs.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0