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Révision partielle de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan ainsi que la révision totale de l’Ordonnance concernant le registre LPsy ; Révision partielle de l’Ordonnance sur les professions médicales

(2026/86)Procédure de consultationPrévue
Suisse2 sept. 2026
Textes(1)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
1 Résultats
  • LeadTEXT
    2 septembre 2026
    La révision de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’Ordonnance concernant le registre LPsy et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan a pour objectif, outre l'harmonisation des dispositions des ordonnances, de simplifier notamment les processus, les flux de données et l'accès aux données publiques. La révision de l’Ordonnance concernant les professions médicales vise notamment à simplifier et à numériser les processus administratifs.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0