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Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive). Modification

(26.068)Objet du Conseil fédéralDéposé
Suisse2 sept. 2026
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0