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Feuille fédérale: FF 2026 2424, Message du 2 septembre 2026 concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Placement de fonds de libre passage de l’institution supplétive)

2 septembre 2026fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0