Analyser et améliorer la prévention des crises dans l’hypothèse de graves chocs de l’offre

Le Conseil fédéral est chargé d’analyser de manière critique, dans l’éventualité de graves chocs de l’offre, les scénarios de planification pour l’approvisionnement économique du pays et d’évaluer les éventuelles mesures nécessaires en la matière. Il devra également déterminer, en particulier, quel rôle les combustibles liquides et l’infrastructure concernée jouent pour la prévention des crises et quels sont les besoins à ce sujet (réglementation, infrastructure, financement, etc.).

Compte tenu des bouleversements croissants (géopolitique, climat, etc.), la probabilité que se produisent des chocs de l’offre a augmenté, même si l’on tient compte de scénarios optimistes concernant le développement des énergies renouvelables et le maintien de la production actuelle des centrales nucléaires. Or, de graves difficultés en matière d’approvisionnement ont des répercussions considérables sur l’économie et la société.

L’art. 3 de l’ordonnance du DEFR du 20 mai 2019 sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides dispose ce qui suit :

Les volumes stockés au total doivent couvrir les besoins moyens de la population suisse pour les durées suivantes : 

a) essence : 4,5 mois ;

b) diesel : 4,5 mois ;

c) mazout extra-léger : 4,5 mois ; 

d) kérosène : 3 mois. 

Les combustibles liquides constituent une option peu coûteuse pour atténuer les chocs rares mais graves (interruptions des échanges commerciaux, par exemple). 

Si l’on considère le cadre réglementaire précité, la Suisse dispose actuellement de réserves obligatoires d’environ 6,6 millions de m³ d’essence, de diesel et de mazout, ce qui correspond à environ 40 TWh d’énergie thermique ou 25 TWh d’énergie électrique (après conversion en électricité).

La décarbonisation des secteurs du chauffage et des transports d’ici à 2050 permettra de libérer progressivement des capacités et des infrastructures destinées à l’approvisionnement en combustibles liquides. En conséquence, des installations sont actuellement démantelées, car on part du point de vue, selon la réglementation en vigueur, que lorsque la consommation de la population diminue, les besoins en matière de prévention des crises diminuent dans la même proportion. On peut se demander si cette approche est encore pertinente et si les projets de démantèlement sont judicieux.

Les infrastructures concernées pourraient éventuellement, moyennant des adaptations et de nouveaux investissements proportionnés, être reconverties en systèmes de secours pour la production d’électricité. Il faudrait pour ce faire installer des turbines à gaz à côté des réserves obligatoires. Il convient d’examiner dans quelle mesure une telle approche est réaliste.

Les combustibles liquides jouent un rôle décisif dans les scénarios de crise selon lesquels les capacités transfrontalières d’échange d’électricité chutent de plus de 70 % ou les importations de gaz sont interrompues. Comme les réservoirs de stockage se trouvent à l’intérieur des frontières nationales, ils représentent une sécurité physique qui renforce la souveraineté nationale et réduit le risque de coupures de courant (pénurie d’électricité).

Dans son rapport, le Conseil fédéral devra présenter des scénarios de crise actualisés. Il s’agira ensuite, sur cette base et en tenant compte du cadre réglementaire en vigueur et de l’infrastructure disponible, de déterminer les mesures qui s’imposent (réglementation, infrastructure, financement, etc.).