Projet de grande mosquée à Saint-Gall. Regarder en face les risques de financement étranger et de sécurité

1. Dans son rapport « Mesures destinées à endiguer la diffusion d’idées terroristes et extrémistes violentes au sein de communautés religieuses » du 8 décembre 2023 en réponse au postulat 21.3451 « Imams en Suisse » de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États du 25 mars 2021 (www.ofj.admin.ch > État & citoyen > Questions religieuses > Communiqués), le Conseil fédéral a fourni des explications sur les financements étrangers de mosquées en se fondant sur des études et des informations grand public (ch. 3.2.1.2., n° 76 à 87, notamment n° 79 à 84). Le rapport nomme cinq mosquées, à Zurich, Genève, Bâle, Le Locle et Bienne, qui ont bénéficié de financements étrangers (n° 82 s.). Il conclut qu’on ne peut établir avec certitude dans quelle mesure les mosquées suisses sont l’objet de financements étrangers ou d’influences étrangères problématiques (n° 85). Il mentionne néanmoins que rien ne permet de conclure que l’argent étranger participe aujourd’hui à la diffusion d’idées extrémistes violentes et terroristes dans les communautés religieuses musulmanes (n° 87). Il n’existe pas d’aperçu de la situation plus récent.

2. Le 12 septembre 2024, le Conseil national a adopté le postulat 24.3473 de sa Commission de la politique de sécurité « Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d’établissements d’enseignement en Suisse », qui charge le Conseil fédéral d’exposer dans un rapport comment le financement étranger de maisons de prière et d’établissements d’enseignement en Suisse peut être soumis à des conditions. Le Conseil fédéral examinera dans ce cadre si les obligations en vigueur en matière de transparence sont suffisantes.

3. La collaboration entre le Service de renseignement de la Confédération (SRC) et d’autres services de la Confédération et des cantons dans son champ de compétences est réglée à l’art. 6 de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement  (LRens, RS 121). Il en découle que le SRC ne peut exercer des activités de renseignement sur les menées des réseaux islamistes ou extrémistes que lorsqu’il s’agit de terrorisme ou d’extrémisme violent (art. 6, al. 1, let. a, LRens). Conformément à l’art. 6, al. 2 et 3, LRens, le SRC informe les services fédéraux concernés et les autorités d’exécution cantonales des menaces éventuelles. Au besoin, il alerte les services compétents de l’État et informe au fur et à mesure d’autres services fédéraux et cantonaux des événements et renseignements susceptibles d’avoir une incidence sur leurs tâches de maintien de la sûreté intérieure ou extérieure. D’autres dispositions relatives à l’information des cantons et de l’armée figurent aux art. 10 et 11 LRens. Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) échange au niveau national et international les informations liées au blanchiment d’argent, aux infractions préalables au blanchiment d’argent, à la criminalité organisée et au financement du terrorisme (art. 1, al. 2, let. d, de l’ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent [RS 955.23]). L’art. 9 de la loi du 19 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (LBA ; RS 955.0) dispose que les intermédiaires financiers informent le MROS à propos des transactions suspectes. Les intermédiaires ont aussi le droit de communiquer des indices au MROS en vertu de l’art. 305^ter, al. 2, du code pénal (RS 311.0). Le cas échéant, le MROS transmet les communications aux autorités de poursuite pénale. Il a en outre la possibilité d’échanger des informations relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme avec d’autres autorités nationales, notamment avec le SRC et les autorités de poursuite pénale de la Confédération et des cantons, et avec des partenaires internationaux, par la voie de l’entraide administrative (art. 29, al. 2 à 2^ter, LBA ; art. 20, al. 1, let. j, LRens). La communication réciproque d’informations doit intervenir dans le cadre fixé à l’art. 6, al. 1, let. a, LRens.

4. Ces questions seront traitées dans le rapport en réponse au postulat 24.3473 « Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d’établissements d’enseignement en Suisse », mais dans un cadre plus large, sans viser exclusivement les institutions islamiques.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions qui suivent.

1. Que sait-il du financement de projets de mosquée en Suisse et de l’intervention directe ou indirecte de bailleurs de fonds étrangers ?

2. Les obligations en matière de transparence et de publication relatives au financement de telles installations lui paraissent-elles suffisantes pour lutter contre les flux d’argent douteux et les financements en sous-main ?

3. Quels sont les modes de collaboration en place entre le Service de renseignement de la Confédération, les services chargés de la lutte contre le blanchiment d’argent, les cantons et les communes pour garantir que ces financements ne soutiennent pas des réseaux extrémistes ou islamistes ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à soumettre au Parlement des dispositions législatives visant à empêcher les ingérences étrangères, les flux d’argent opaques et les risques de sécurité liés aux installations islamiques ?

Selon la presse, une association albano-islamique prévoit de construire à Saint-Gall une grande mosquée dont le coût pourrait atteindre les 15 millions de francs. Une grande partie du financement devrait être couverte par des dons, mais on ne sait pas d’où proviendront les fonds ni si le projet implique des sources de financement étrangères.

La délivrance du permis de construire relève, certes, de la compétence de la Ville de Saint-Gall. Cependant, face à des flux d’argent importants de provenance indéterminée, à une ingérence étrangère potentielle et à d’éventuels risques de sécurité, la responsabilité de la Confédération est engagée.

Le Parlement a vu se multiplier ces dernières années les questions sur le financement d’installations islamiques et sur les risques d’ingérence étrangère. La récurrence de ces sujets montre qu’il est temps d’agir.