Vols organisés de smartphones. Améliorer la coordination policière et les capacités d'intervention

Les vols de smartphones relèvent de plus en plus de filières organisées mêlant vols, revente internationale et tentatives d’accès frauduleux aux données personnelles ou bancaires des victimes.

Plusieurs cas récents relayés par la presse, dont l'un concernant un parlementaire fédéral, montrent que des appareils volés en Suisse transitent rapidement entre différents cantons avant d’être exportés à l’étranger. Les auteurs utilisent ensuite des techniques de phishing afin d’obtenir les identifiants numériques des victimes. Dans certains cas, malgré une géolocalisation précise des appareils et des signalements immédiats aux autorités, aucune coordination opérationnelle efficace n’a pu être mise en place entre les services compétents. Cette situation soulève des questions de sécurité, notamment lorsque les appareils concernés contiennent des données sensibles ou des échanges professionnels protégés. Sans remettre en cause le fonctionnement des structures fédérales d’accueil, il apparaît nécessaire de clarifier les possibilités d’intervention et de renforcer les échanges d’informations entre autorités fédérales et cantonales face à des réseaux criminels mobiles et structurés.

Le présent postulat demande donc au Conseil fédéral d’établir un état des lieux et de proposer des améliorations concrètes en matière de coordination, de transmission des données et d’intervention.

En Suisse, la poursuite pénale des infractions contre le patrimoine relève de la compétence des autorités cantonales. Au niveau fédéral, l’Office fédéral de la police (fedpol) assume des tâches de coordination nationale et internationale.

Le 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse (Stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse). Pour mettre en œuvre cette stratégie, fedpol élaborera d’ici fin 2026, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et tous les autres acteurs fédéraux et cantonaux concernés par cette problématique, un plan d’action national (PAN) concernant la lutte contre la criminalité organisée. Ce dernier prévoit des mesures concrètes, règle les compétences et fixe des délais. L’amélioration de la coopération nationale et internationale constitue une priorité dans ce projet.

L’échange d’informations est continuellement optimisé. Par ailleurs, la Confédération et les cantons sont en train de poser des jalons essentiels pour un échange d’informations plus rapide, d’une part grâce à une révision de la Constitution et à une modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération et, d’autre part, grâce à l’élaboration d’une convention intercantonal visant à améliorer la coopération au moyen de la plate-forme de recherche de police POLAP.

La stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse fera l’objet d’une évaluation après quatre ans, notamment quant à son utilité et à son efficacité, et sera modifiée si nécessaire.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’élaborer un rapport supplémentaire. Il considère qu’il convient, dans un premier temps, d’attendre les résultats de la mise en œuvre et de l’évaluation de la stratégie déjà développée à ce sujet et du PAN.

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner les mesures permettant :

1. d’améliorer la coordination opérationnelle entre fedpol, les polices cantonales et les autorités fédérales lors de vols organisés de smartphones et d’appareils numériques ;
2. de définir des procédures d’intervention rapides lorsqu’un appareil volé est géolocalisé dans une structure relevant de la Confédération, notamment un centre fédéral pour requérants d’asile ;
3. d’évaluer l’ampleur des réseaux criminels impliqués dans les vols de téléphones mobiles, leur exportation et les tentatives de cyberfraude associées.