Des passeurs turcs. En Suisse aussi ?
(26.3883)- Type
- Interpellation
- État
- Déposé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.3883
- Début
- 19 juin 2026
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20263883
- Jean-Luc AddorUnion démocratique du centre
- Justiz- und Polizeidepartement
- Nationalrat
- Titre de l'objetDes passeurs turcs. En Suisse aussi ?
- Texte déposé
1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les activités de réseaux turcs de passeurs s'étendent jusqu'en Suisse ?
2. La police suisse a-t-elle contribué à l'enquête internationale qui a abouti au démantèlement d'un réseau de passeurs début mai 2026 en Italie ?
3. Le parquet antimafia de Milan a officiellement rendu compte de l'opération et de l'enquête. Pourquoi fedpol ou le DFJP n'ont-ils pas fait de même ?
4. Sous réserve des restrictions liées au secret de l'instruction, n'y a-t-il pas un intérêt de prévention générale à rendre compte des mesures prises par la police suisse à l'encontre des réseaux de passeurs ?
5. Quel bilan le Conseil fédéral tire-t-il, à la lumière de cette enquête, notamment dans une perspective de comparaison internationale, quant à l'adéquation de la législation suisse face au phénomène des réseaux organisés de passeurs ?
6. Ne serait-il pas temps – comme je l'ai proposé dans mon initiative parlementaire 16.477 – de soumettre les sanctions applicables aux cas graves visés à l'art. 116, al. 3, let. b, de la loi sur les étrangers et l’intégration à la juridiction fédérale, afin d'améliorer l'efficacité de la lutte contre les réseaux et d'envoyer un signal fort quant à la détermination de la Suisse à lutter contre l'immigration clandestine ?
Données: OpenParlData · CC BY 4.0