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Des passeurs turcs. En Suisse aussi ?

(26.3883)InterpellationDéposé
Suisse19 juin 2026
Profil
Type
Interpellation
État
Déposé
Parlement
Suisse
Numéro
26.3883
Début
19 juin 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20263883
Contributions(3)
  • Jean-Luc AddorAuteurUnion démocratique du centre
  • Justiz- und PolizeidepartementDépartement responsable
  • NationalratConseil initial
Chronologie(1)
  • Déposé
Textes(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Des passeurs turcs. En Suisse aussi ?
  • Texte déposéTEXT

    1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les activités de réseaux turcs de passeurs s'étendent jusqu'en Suisse ?

    2. La police suisse a-t-elle contribué à l'enquête internationale qui a abouti au démantèlement d'un réseau de passeurs début mai 2026 en Italie ?

    3. Le parquet antimafia de Milan a officiellement rendu compte de l'opération et de l'enquête. Pourquoi fedpol ou le DFJP n'ont-ils pas fait de même ?

    4. Sous réserve des restrictions liées au secret de l'instruction, n'y a-t-il pas un intérêt de prévention générale à rendre compte des mesures prises par la police suisse à l'encontre des réseaux de passeurs ?

    5. Quel bilan le Conseil fédéral tire-t-il, à la lumière de cette enquête, notamment dans une perspective de comparaison internationale, quant à l'adéquation de la législation suisse face au phénomène des réseaux organisés de passeurs ?

    6. Ne serait-il pas temps – comme je l'ai proposé dans mon initiative parlementaire 16.477 – de soumettre les sanctions applicables aux cas graves visés à l'art. 116, al. 3, let. b, de la loi sur les étrangers et l’intégration à la juridiction fédérale, afin d'améliorer l'efficacité de la lutte contre les réseaux et d'envoyer un signal fort quant à la détermination de la Suisse à lutter contre l'immigration clandestine ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0