Durcissement des peines en cas de violences graves et expulsion à vie

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification du code pénal (CP) et des dispositions applicables en matière d’expulsion, qui prévoit :

1. une peine privative de liberté minimale de cinq ans pour les lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 CP ;

2. une circonstance aggravante assortie d’une fourchette de peines plus lourdes pour les crimes violents commis à l’encontre de plusieurs personnes ;

3. l’expulsion à vie pour les étrangers condamnés pour des crimes violents graves, notamment lorsqu’il y a plusieurs victimes ou que les faits ont été commis avec une violence particulière, et une limitation au strict minimum de la marge d’appréciation concernant les exceptions.

Le nombre d’infractions violentes graves est en hausse et la population attend, à juste titre, que la justice réagisse avec fermeté face aux violences brutales. En matière de lésions corporelles graves, le droit en vigueur prévoit des peines privatives de liberté de six mois à dix ans, une fourchette très étendue qui peut conduire à des peines insuffisamment sévères, même en cas d’actes particulièrement graves. Fixer une peine privative de liberté minimale de cinq ans enverrait un message clair en faveur de la protection des victimes et renforcerait la confiance dans la justice.

Il est particulièrement choquant que les agressions commises contre plusieurs personnes ne soient aujourd’hui prises en considération que dans le cadre de la détermination de la peine. Quiconque attaque ou blesse plusieurs personnes fait preuve d’une propension particulière à la violence ainsi que d’un degré élevé de dangerosité. En acceptant l’initiative sur le renvoi, le peuple suisse a clairement exigé que les étrangers ayant commis des infractions graves soient expulsés du pays. Toutefois, cette volonté du peuple est en partie affaiblie par des clauses de rigueur et des marges d’appréciation. Quiconque commet en Suisse des crimes violents particulièrement graves, blesse plusieurs personnes ou menace la sécurité publique perd son droit de séjour. La protection de la population doit passer avant les intérêts des individus violents.