Halte à la jungle des panneaux sur le réseau routier suisse. Pour la simplification de la signalisation

Le Conseil fédéral est chargé d’adapter les bases légales de manière à simplifier considérablement la signalisation sur le réseau routier suisse et à la réduire au strict minimum.

Les prescriptions en matière de signalisation doivent être révisées pour qu’un régime de vitesse clairement structuré et uniforme s’applique de manière générale sur le réseau routier suisse et que le nombre de panneaux de signalisation soit considérablement réduit.

À cet égard, on fixera notamment les vitesses réglementaires ci-après comme vitesses de référence :

• 30 km/h dans les rues des quartiers et des zones résidentielles ;
• 50 km/h à l’intérieur des localités et sur les axes routiers principaux ;
• 80 km/h à l’extérieur des localités ;
• 100 km/h sur les routes nationales ;
• 120 km/h sur les autoroutes.

Les dérogations à ces vitesses réglementaires ne seront signalées que là où elles sont absolument nécessaires pour des raisons de sécurité routière, en cas de chantiers ou en raison de conditions locales particulières.

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications nécessaires, notamment dans la loi fédérale sur la circulation routière et dans l’ordonnance sur la signalisation routière.

La signalisation actuelle sur le réseau routier suisse est surchargée et confuse à de nombreux endroits. Le nombre sans cesse croissant de panneaux de signalisation, de répétitions et de panneaux complémentaires, loin de renforcer la sécurité, détourne l’attention des usagers de la route et nuit au respect des règles de circulation.

Un régime de limitation de vitesse simple et uniforme à l’échelle nationale rendrait les règles plus compréhensibles et plus prévisibles. Les usagers de la route doivent pouvoir se fier à un nombre restreint de limitations de vitesse de base clairement définies, sans que chaque tronçon doive être muni de plusieurs panneaux de signalisation.

En désencombrant systématiquement le réseau routier des panneaux superflus :

• on améliorera la sécurité routière par une meilleure prise en compte des signaux réellement pertinents ;
• on réduira les coûts liés à la fabrication, à l’entretien et au remplacement des panneaux de signalisation ;
• on allégera la charge administrative des cantons et des communes ;
• on améliorera la qualité de vie dans l’espace public.

La motion vise non pas un durcissement généralisé des limitations de vitesse, mais une simplification et une systématisation des réglementations existantes. Des dérogations resteront possibles là où elles seront objectivement justifiées.