Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation
(26.028)Suisse6 mars 2026
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 26.028
- Début
- 6 mars 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20260028
Points de l'ordre du jour
- CHE1 juin 2026
- CHE2 juin 2026
- CHE19 juin 2026
- CHE19 juin 2026
Votes(2)
- Résultat: 31 Oui · 3 Non · 10 Abst. · 1 Absentja
- Résultat: 24 Oui · 1 Non · 17 Abst. · 3 Absentja
Contributions(8)
- Carlo SommarugaParti Socialiste
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Simon MichelPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Aussenpolitische Kommission NR
- Rudi BerliLes Verts
Chronologie(12)
- Adoption (vote final)Conseil national
- Liquidé
- Planifié pour le vote final
- AdhésionConseil des Etats
- En commission du Conseil des Etats
Documents(12)
Textes(1)
- Titre de l'objetAccord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation
Données: OpenParlData · CC BY 4.0