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Feuille fédérale: FF 2026 798, Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine

75.1 KB
6 mars 2026fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0