Examen des critères dans le domaine de l'encouragement au sport
(25.4403)Suisse28 oct. 2025
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Transmis au Conseil fédéral
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 25.4403
- Début
- 28 oct. 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20254403
Points de l'ordre du jour
- CHE10 mars 2026
Contributions(6)
- Benedikt WürthLe Centre
- Finanzkommission Ständerat
- Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport
- Finanzkommission Ständerat
- Provisorische Kommission-V
Chronologie(6)
- AdoptionConseil des Etats
- Transmis au Conseil fédéral
- Planifié au Conseil des Etats
- Proposition: AdoptionConseil fédéral
- L’avis relatif à l’intervention est disponible
Textes(3)
- Titre de l'objetExamen des critères dans le domaine de l'encouragement au sport
- Réponse CF / Bureau
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’établir, à l’intention du Parlement, un rapport au sujet des critères utilisés dans le domaine de l’encouragement au sport. Il examinera en particulier les critères concernant le soutien aux manifestations sportives internationales (art. 17 de la loi sur l’encouragement du sport). Le rapport décrira la pratique actuelle en la matière ainsi que l’évolution au cours des dernières années.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0